Répertoire des Entreprises du Sénégal, pour publier sur le web votre carte de visite VIP et administrer votre espace personnalisé.

Je réserve ma carte de viste ici

Répertoire des Entreprises du Sénégal, pour publier sur le web votre carte de visite VIP et administrer votre espace personnalisé.

18/05/2012
19:55

Conditions générales de services et de publication

Mercredi 18 Août 2010 - 22:43

Ces conditions générales de service et de publication sont à lire avant de faire l'acquisition d'un produit ou service senegalenligne.com




Article 1 : Sénégal en Ligne est assujetti aux conditions générales de service de Wmaker.net, son hébergeur. Les utilisateurs de Sénégal en Ligne y sont donc assujettis également. Les conditions générales de service de Wmaker sont accessibles sur son site Internet à l'adresse suivante : http://www.wmaker.net/.
Article 2 : Sénégal en Ligne n'étant pas purement et simplement revendeur des produits Wmaker.net, ses conditions générales de service couvrent l'ensemble des prestations fournies au titre de la mise en ligne des produits qu’elle propose et notamment:
a) la publication de news personnelles et/ou d’actualités
b) la publication de «cartes de visite sur le web» d’après les informations fournies par les utilisateurs. Il s’agit d’une page web du site senegalenligne.com pour les produits «page perso», «page professionnelle» ou «carnet». Il s’agit d’un blog avec accès personnel pour le produit «Blog privilège». La page ou le blog auront pour url : http://www.senegalenligne.com/ votrenom. Les fonctionnalités des blogs proposés par senegalenligne.com sont affichées à la page «Fonctionnalités des blogs » du site senegalenligne.com
c) l’indexation dans les principaux moteurs de recherche (Google ou Bing) des pages contenant les «cartes de visite sur le web»
d) tout autre produit dont la demande se ferait sentir de la part des utilisateurs
Les services fournis par Sénégal en Ligne sont réputés satisfaisants dès lors:
1°) qu’ils reproduisent les informations fournies par les utilisateurs (toute modification des informations est payante: demandez un devis)
2°) qu’ils sont indexés dans Google ou Bing: le terme indexation fait référence à la présence de la page évoquée dans Google ou Bing sans distinction de rang.
Sénégal en Ligne a la possibilité de procéder à diverses publications, dans divers sites internet, partenaires de Sénégal en Ligne ou non, ayant pour unique objectif de promouvoir ses pages et celles des utilisateurs.
Article 3: Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à ce que le contenu qu'il diffuse sur Internet soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. En aucun cas, Sénégal en Ligne ne sera considéré comme responsable du contenu d'un tiers, utilisateur ou partenaire.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa carte de visite ou des commentaires qu’il fait à d’autres utilisateurs ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ses propos ne doivent pas:
- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image;
- être dénigrants, diffamatoires ou porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;
- présenter de caractère pornographique ou pédophile;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit;
- permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Article 4 : Obligations de Sénégal en Ligne. Sénégal en Ligne s'oblige à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un Service de qualité. Sénégal en Ligne ne répond que d'une obligation de moyens. Il s'engage néanmoins à fournir information et support technique à la demande de l'utilisateur dans les heures habituelles ouvrées.
Article 5 : Exclusion de responsabilité Sénégal en Ligne n'assume aucune responsabilité:
- en cas de force majeure;
- pour les retards;
- si l'utilisateur non professionnel (c'est-à-dire le consommateur au sens où l’entend la législation) n'a pas déposé de réclamation, par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter du jour qui suit celui du paiement;
- pour les erreurs imputables à des organisations partenaires ou tierces.
- si l’utilisateur voit une «carte de visite sur le web», qu’il a commandée au bénéfice d’un tiers, désactivée à la demande du bénéficiaire.
- si le bénéficiaire d’une «carte de visite sur le web» n’en est pas le commanditaire et exige sa désactivation. Dans ce cas, Sénégal en ligne désactivera immédiatement la page contenant sa carte de visite.
Toute contravention aux présentes conditions entraînera l'interruption des services alloués à l'utilisateur ainsi que des abonnements y consécutifs sans préjudice, pour Sénégal en Ligne, des sommes perçues et à percevoir à l'occasion de la fourniture des dits services.
Article 6 : Les services fournis par Sénégal en Ligne ne sont pas remboursables.
Article 7 : Tarifs et modalités de paiement :
Les prix figurent dans les formulaires de commande de chaque service ou dans tout échange d’emails en faisant fonction. Ils sont valables jusqu'à parution d'une nouvelle tarification quoique sans effet rétroactif. Tout produit ou service mentionnant un prix pour la deuxième année ou les années suivantes est réputé être un abonnement. A ce titre, il est tacitement reconductible sauf à l'une des parties à le dénoncer 30 jours à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prestations sont payables en totalité à la commande en espèces, mandat poste, chèque, service de paiement par téléphone en FCFA, ou en ligne en Euros selon la contrevaleur en vigueur. Tout service commandé est dû, y compris s’il s’agit d’un service commandé au bénéfice d’un tiers qui y renonce et exige la désactivation de «carte de visite sur le web». Les paiements feront l’objet d’un reçu quérable et non portable sauf par email.
Article 8 : Livraison
On entendra par livraison le message e-mail par lequel Sénégal en Ligne indiquera à l'utilisateur l’url de sa «carte de visite sur le web» ouvrant sur une page contenant les informations soumises par l’utilisateur. Dans tous les cas, la livraison implique le parfait paiement des sommes indiquées sur les formulaires de commande ou sur tout échange de correspondance, y compris par email, qui en fait fonction tel que l’envoi par l’utilisateur de documents à Sénégal en Ligne permettant à ce dernier d’accomplir la commande. L’utilisateur s’engage par ailleurs à prendre connaissance des emails qui lui sont adressés par Sénégal en Ligne à l’adresse que Sénégal en Ligne lui a fournie. La non réponse, de sa part, à trois emails au moins de Sénégal en Ligne, au cours d’une semaine au moins, entraîne son acceptation sans réserve à la requête a lui adressée.
Article 9: Non-paiement des prestations
En cas de non paiement de tout ou partie de sa prestation, Sénégal en Ligne exigera des pénalités de retard calculées au maximum du taux légal ainsi que des frais de recouvrement égaux à 15% du montant dû sans que ces frais puissent être inférieurs à 100000FCFA. Sénégal en Ligne se réserve de par ailleurs le droit de désactiver ou fermer le contenu commandé par l’utilisateur sans que cela donne lieu à un quelconque remboursement ou indemnisation compensatoire et ce sans préjudice du recouvrement amiable ou judiciaire des sommes restant dues par l'utilisateur.
Article 10 : Élection de domicile et compétence juridictionnelle :
Sénégal en Ligne élit domicile pour la circonstance chez son partenaire Editoweb Marketing au 8 rue Noël Ballay angle Tolbiac, Dakar, Tel 33 823 31 72, RC: SN-DKR-2010.A.4397. Compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Dakar (Sénégal), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.
En cas de difficulté, pour Sénégal en Ligne, à obtenir paiement de la part d'un utilisateur ayant son adresse ou son siège social à l’étranger, Sénégal en Ligne se réserve le droit de céder sa créance à tout tiers ayant son siège social dans le même pays que l'utilisateur demeuré débiteur.
Le service juridique



Notez

Nouveau commentaire :
Twitter
B i u QUOTE URL

Les commentaires sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Agriculture Elevage Pêche | Alimentation Négoce Commerce | Arts Culture Artisanat | Automobile Industrie | Bâtiment Immobilier travaux publics | Communication Marketing | Développement durable Energies nouvelles | Droit | Edition Médias Imprimerie | Enseignement | Finance Assurances | Homme / Femme d'affaires | Informatique | Logistique Transports | Politique Services publics | Santé | Autres services aux entreprises | Services aux particuliers, Agents de l'administration | Tourisme Hôtellerie Restauration Voyage | Autre | Naissances anniversaires mariages | Décès, hommages | Tribune libre | Pour aller plus loin | Fonctions essentielles | Débuter avec WM

Sommaire

Askia Assurances Sénégal

09/05/2012 - S. D.

Fraternité Ndiaye: Mbambe Laghème

30/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Web Services de Magesta Limited

30/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Keneme téléphonie mobile Dakar

30/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Le Prestataire de services Dakar

23/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

MTS Multiservices Dakar

23/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Afrique Star, agent agréé Magesta Ltd Dakar

23/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

SCAC AFRIQUE ET SALOMON MBUTCHO CONSTRUISENT

21/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

MAGESTA News: Positionnement Web recrute partenaires

20/04/2012 - Magesta Ltd Positionnement Web

Centre de formation informatique Dakar

11/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Vêtements de plage Dakar

10/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Pub restaurant à Dakar: Le VIking

02/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Cyber café Sokhna Anta Dakar

02/04/2012 - Henri Vario-Nouioua

Produit aphrodisiaque Afrique: Mbeur mi

26/03/2012 - Mbeur Mi

Kadel Chaussures Dakar

22/02/2012 - Kadel chaussures Dakar

A propos de nous

29/01/2012 - Henri Vario-Nouioua

Contactez-nous

29/01/2012 - Henri Vario-Nouioua

Chaussures Femmes Dakar

23/01/2012 - M.D. Publireportage

Apprendre l'allemand au Sénégal

23/01/2012 - M.D. Publireportage

Pret à porter Femmes Dakar

20/01/2012 - M. D. Publireportage
Prix des cartes de visite
Sénégal en ligne (/an)
Page perso: 32 000 FCFA
Page professionnelle: 51 500 FCFA
Blog privilège: 85 000 FCFA
Page Carnet: 35 000 FCFA
Inscription à la newsletter
Réseaux sociaux
Dailymotion
Facebook
MySpace
Flickr
Podcast
Rss
YouTube
Yahoo! Buzz
Twitter
Skype
Mobile
Viadeo
http://www.wikio.fr
Referencement gratuit
Site reference Cigarette electronique.
Editions Magesta Limited London UK Cie n°7855485 Représentation Afrique: Cecogex sarl 44 Avenue Faidherbe Dakar Sénégal -
Tel +221 33 832 18 12 - 33 822 87 34 Fax +22133 823 97 05 GSM +77 108 14 36 - 77 420 33 98
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Tags | Powered by WM